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Entreprises du médicament de la biologie et des biotechnologies
DÉCLARATION PRÉALABLE
Dans le cadre du contrat signé entre votre entreprise et le CFC, vous devez effectuer une déclaration préalable pour toutes les diffusions de copies d’articles de presse ou de pages de livres suivantes :
- Copies papier diffusées en externe à plus de 50 exemplaires en une seule fois
- Copies numériques « proactives » diffusées en externe
- Pour copies papier externes : il doit s’agir de copies à des fins d’information. Les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion sont exclues de l’autorisation
AFIN DE FAIRE PARVENIR VOTRE DÉCLARATION PRÉALABLE AU CFC, MERCI DE REMPLIR LES CHAMPS CI-DESSOUS.