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Entreprises du médicament de la biologie et des biotechnologies

DÉCLARATION PRÉALABLE

Dans le cadre du contrat signé entre votre entreprise et le CFC, vous devez effectuer une déclaration préalable pour toutes les diffusions de copies d’articles de presse ou de pages de livres suivantes :

Afin de faire parvenir votre déclaration préalable au CFC, merci de remplir les champs ci-dessous.

* champs obligatoires
Vos coordonnées

Choisissez le type de copies pour lesquelles
vous effectuez une déclaration préalable
Déclaration préalable pour la diffusion de copies PAPIER EXTERNES (photocopies impressions) à plus de 50 exemplaires en une seule fois (art. 3.4.6 du contrat) :
Déclaration préalable pour la diffusion de copies NUMÉRIQUE EXTERNES
« PROACTIVES »
- c'est-à-dire diffusées à votre initiative et non sur demande du destinataire - (Art. 2.2.2 du contrat) :
Références de la publication copiée
Nombre de copies effectué
(min. 50 exemplaires)
Pas moins de 50 exemplaires possible
Conformément à l'art. 3.4.2 du contrat signé avec le CFC, nous vous rappelons que l'autorisation du CFC doit apparaître sur les photocopies diffusées, avec la mention suivante : L'autorisation du CFC doit apparaître sur les copies numériques diffusées, avec la mention suivante :

Reproductions effectuées par [nom de l'entreprise signataire du contrat] avec l'autorisation du CFC. Œuvre protégée ne pouvant pas être reproduite sans nouvelle autorisation du CFC. Reproductions effectuées par [nom de l'entreprise signataire du contrat] avec l'autorisation du CFC, sous réserve des mandats apportés par les éditeurs au CFC. Œuvre protégée ne pouvant pas être reproduite sans nouvelle autorisation du CFC.