Licences collectives étendues
Usages numériques d’extraits d’œuvres à des fins pédagogiques
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Si vous souhaitez renoncer à la gestion de vos droits par le CFC ainsi qu’à la rémunération qui vous est due au titre des utilisations numériques d’extraits de vos œuvres effectuées à des fins d’illustration dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation professionnelle, nous vous remercions de remplir le formulaire suivant et de joindre les pièces demandées

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